Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site renofy.fr (le « Site »), édité par RENOFY, SAS au capital de 26 000 €, RCS Bordeaux 983 559 477, 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux. Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU ne régissent pas la réalisation des travaux : celle-ci fait l'objet d'un devis et de conditions générales de vente remis et signés séparément.

Le Site permet notamment de :

• s’informer sur les solutions proposées par RENOFY : pompe à chaleur air/eau, climatisation réversible (pompe à chaleur air/air), isolation et rénovation globale ;
• s’informer sur les financements selon les travaux : CEE déduite et MaPrimeRénov’ versée par l’Anah après travaux pour l’air/eau, l’isolation et la rénovation globale éligibles ; TVA à 5,5 % sous conditions et Alma jusqu’en 12x sans frais pour la climatisation réversible, sans MaPrimeRénov’ ni CEE ;
• demander gratuitement et sans engagement un devis ou un rappel.

L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Les informations, estimations d'économies (par exemple « jusqu'à 70 % ») et montants d'aides présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et général. Ils dépendent des caractéristiques du logement, de son usage, des ressources du foyer et de la réglementation en vigueur.

L'attribution et le montant des aides relèvent exclusivement des organismes qui les versent (Agence nationale de l'habitat pour MaPrimeRénov', obligés ou délégataires pour les CEE). Seuls le devis détaillé et les décisions de ces organismes font foi. RENOFY ne garantit pas l'obtention d'une aide avant la décision de l'organisme concerné.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à n'effectuer une demande que pour lui-même ou avec l'accord de la personne concernée. Une demande de devis ne vaut pas commande et n'engage pas l'utilisateur. RENOFY se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, fantaisiste ou hors de sa zone d'intervention.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, robots, extraction massive de données) ;
• de transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'utiliser le Site à des fins commerciales ou de prospection sans accord écrit de RENOFY.

Tous les contenus du Site sont protégés (voir les Mentions légales). L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite de RENOFY.

RENOFY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site et l'exactitude des informations publiées, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption pour maintenance, de panne, de force majeure, d'intrusion malveillante, ni en cas d'utilisation des informations du Site non conforme aux présentes CGU.

Aucune disposition des CGU ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites officiels d'aides, partenaires). RENOFY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers le Site est soumise à l'accord préalable de RENOFY.

Les données collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

RENOFY peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@renofy.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales, puis la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

RENOFY — 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux — contact@renofy.fr — 06 89 24 95 79.